Fiscalité minière : la province de l’Ituri scelle un partenariat stratégique avec le Cadastre Minier

La Province de l’Ituri et le Cadastre Minier (CAMI) ont signé ce mardi un protocole d’accord visant à renforcer la gouvernance et la collecte de l’impôt sur la superficie des concessions minières. Ce partenariat stratégique entend pallier les difficultés persistantes de recouvrement auprès des détenteurs de droits miniers et de carrières d’exploitation.

La Province, compétente en matière de perception de cet impôt d’intérêt commun, reconnaît l’expertise technique du CAMI ainsi que la richesse de sa base de données sur les titres miniers. Cette collaboration vise à améliorer l’encadrement fiscal du secteur minier, pilier économique majeur de l’Ituri.

Dans la foulée des efforts d’assainissement du secteur minier dans les territoires de Djugu et d’Irumu, le gouverneur militaire de l’Ituri, le lieutenant-général Johnny Luboya N’Kashama, a dépêché à Kinshasa une délégation de haut niveau de la Direction générale des recettes de la province de l’Ituri (DGRPI). Conduite par Sabin Hermann Kiyombe Kitoke, directeur général adjoint chargé de la fiscalité, de l’audit et de la comptabilité des recettes, la mission comprend également Pitshou Lombuni Mugisa, directeur du recouvrement et du suivi des ressorts, ainsi qu’Oscar Sambey Mbidha, directeur du contrôle et de l’ordonnancement des recettes non fiscales. L’ensemble de la mission est supervisé par le directeur général de la DGRPI, Aloa Obema Étienne.

L’objectif principal de cette mission est d’identifier, de répertorier et de localiser les sociétés minières titulaires de permis de recherche ou d’exploitation en Ituri, mais qui, opérant souvent depuis Kinshasa, échappent au contrôle fiscal provincial et ne s’acquittent pas de l’impôt dû.

La signature de ce protocole d’accord marque un engagement ferme entre le CAMI et la DGRPI pour une meilleure mobilisation des recettes minières. Le directeur général de la DGRPI est désormais chargé d’assurer un suivi rigoureux afin de doter la Province des moyens nécessaires à la mise en œuvre de sa politique publique.

Serge Jalar