Dans une décision rendue le 9 mai 2025 par un jugement avant dire droit, le Tribunal de Grande Instance de Bunia a ordonné la suspension immédiate de tous les travaux en cours dans le lotissement « Cité de la Paix », en attendant le jugement définitif dans l’affaire sous RC 10.879. Cet avant dire droit marque une étape cruciale dans la protection des droits fonciers des copropriétaires légitimes acquis régulièrement.
Il est important de préciser que le communiqué informant le public de cette décision a été émis depuis le 13 juin 2025 par les avocats Maîtres Pascal Kakoraki, Lolo Bithum et Ephraïm Kisamba, tous inscrits au Barreau de l’Ituri, qui représentent l’une des parties au dossier.
Ces avocats insistent sur la nécessité pour tous les acquéreurs réguliers de parcelles dans ce lotissement de faire preuve de solidarité afin de défendre leurs droits communs. Ils appellent également les autorités compétentes à veiller à la stricte application de ce jugement. Cette injonction judiciaire vise à empêcher toute action illégale ou activité irrégulière susceptible de compromettre la résolution définitive du litige foncier dans le lotissement « Cité de la Paix ».
Enfin, un avertissement clair est adressé aux usurpateurs et autres personnes qui persisteraient dans leurs actions illégales: ils s’exposent à des poursuites judiciaires conformément à la loi.
Jonathan Byaruhanga
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