Face aux préoccupations exprimées par certaines familles concernées par le tracé du projet routier en cours, une clarification s’impose quant aux responsabilités en matière d’expropriation.
Selon les dispositions du droit administratif congolais, l’expropriation pour cause d’utilité publique est une prérogative exclusive de l’État. Celui-ci a l’obligation de procéder à l’indemnisation des personnes affectées avant toute intervention sur leurs parcelles ou habitations.
Dans le cadre du présent chantier, Mont GABAON SARLU précise qu’elle n’agit qu’en qualité d’exécutant. Le maître d’ouvrage, autrement dit le bailleur de fonds, est l’État congolais. Il ne revient donc pas à l’entreprise de se substituer à l’autorité publique dans l’exercice de ses responsabilités régaliennes.
Par le passé, Mont GABAON avait pris l’initiative de compenser certains ménages afin de ne pas retarder l’avancement des travaux jusqu’au point kilométrique 2,5. Cette intervention exceptionnelle, financée sur le compte du projet, devait en principe être remboursée par l’État pour permettre la poursuite normale des travaux.
Désormais, cette pratique ne peut plus être reconduite. Liée par des délais contractuels stricts, l’entreprise affirme devoir se concentrer sur son mandat technique et ne plus supporter des charges qui ne relèvent pas de ses attributions.
Les populations concernées ont donc légitimement saisi les autorités compétentes pour une solution rapide. Pour sa part, Mont GABAON SARLU se dit prête à reprendre immédiatement les travaux dès que la zone aura été officiellement libérée, afin de mener ce projet structurant à son terme dans l’intérêt de la province de l’Ituri.
Serge Jalar
0 commentaire