Justice
L’homme d’affaires influent de l’Ituri, Bassa Ndrodza, a été libéré ce mardi à Kinshasa, à la suite d’un non-lieu prononcé par la Cour militaire. Cette décision met fin à sa détention à la prison militaire de Ndolo. L’annonce a été faite par son avocat, Maître Mastaki, devant le Tribunal militaire Lire la suite…
L’homme d’affaires influent de l’Ituri, Bassa Ndrodza, a été libéré ce mardi à Kinshasa, à la suite d’un non-lieu prononcé par la Cour militaire. Cette décision met fin à sa détention à la prison militaire de Ndolo. L’annonce a été faite par son avocat, Maître Mastaki, devant le Tribunal militaire Lire la suite…
Un tribunal militaire de la République démocratique du Congo (RDC) a requis la peine de mort contre l’ancien président Joseph Kabila Kabange. Jugé par contumace, l’ex-chef de l’État fait face à de lourdes accusations : « crimes de guerre », « trahison », « organisation d’un mouvement insurrectionnel » et Lire la suite…
Ce mercredi 20 août 2025, une chambre foraine s’est tenue à Diango, organisée par la cour militaire dans le but de rétablir l’ordre et la discipline au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Quatre militaires en uniforme ont comparu devant la juridiction militaire pour répondre Lire la suite…
L’homme d’affaires Bassa Ndrodza, interpellé le vendredi 25 juillet 2025 par la justice militaire, a été transféré l’avant-midi de ce dimanche 27 juillet à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. Ce déplacement marque une nouvelle étape dans une procédure judiciaire dont les contours restent flous à ce jour. Lire la suite…
Ouvert ce mercredi 9 juillet 2025, le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, n’a duré que quelques minutes. L’audience a été renvoyée au mercredi 23 juillet à 10 heures. Cette décision fait suite à une demande des avocats de la défense, qui ont sollicité un délai Lire la suite…
Dans une décision rendue le 9 mai 2025 par un jugement avant dire droit, le Tribunal de Grande Instance de Bunia a ordonné la suspension immédiate de tous les travaux en cours dans le lotissement « Cité de la Paix », en attendant le jugement définitif dans l’affaire sous RC 10.879. Cet Lire la suite…
Le paysage politique congolais est secoué par une affaire judiciaire majeure. Ce lundi 9 juin 2025, Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, a officiellement saisi l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites contre le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba. Au centre de ce dossier, Lire la suite…
Ce mardi 28 mai 2025, la chefferie des Andisoma, située dans la localité de Nyakunde, a accueilli une importante rencontre communautaire visant à renforcer la cohésion sociale. Organisé par l’ONG Justice Plus dans le cadre du projet RESET (Stabilisation Réactive par la Transition), cet événement a réuni plusieurs acteurs engagés Lire la suite…
Depuis le mardi 20 mai 2025, le procureur général près la Cour de cassation a saisi l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites contre Constant Mutamba, ministre d’État et ministre de la Justice. Il est accusé d’un détournement présumé de 39 millions de dollars destinés à la construction d’une Lire la suite…
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