Justice
Dans une décision rendue le 9 mai 2025 par un jugement avant dire droit, le Tribunal de Grande Instance de Bunia a ordonné la suspension immédiate de tous les travaux en cours dans le lotissement « Cité de la Paix », en attendant le jugement définitif dans l’affaire sous RC 10.879. Cet Lire la suite…
Le paysage politique congolais est secoué par une affaire judiciaire majeure. Ce lundi 9 juin 2025, Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de cassation, a officiellement saisi l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites contre le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba. Au centre de ce dossier, Lire la suite…
Ce mardi 28 mai 2025, la chefferie des Andisoma, située dans la localité de Nyakunde, a accueilli une importante rencontre communautaire visant à renforcer la cohésion sociale. Organisé par l’ONG Justice Plus dans le cadre du projet RESET (Stabilisation Réactive par la Transition), cet événement a réuni plusieurs acteurs engagés Lire la suite…
Depuis le mardi 20 mai 2025, le procureur général près la Cour de cassation a saisi l’Assemblée nationale afin d’obtenir l’autorisation d’engager des poursuites contre Constant Mutamba, ministre d’État et ministre de la Justice. Il est accusé d’un détournement présumé de 39 millions de dollars destinés à la construction d’une Lire la suite…
Ce mardi 20 mai 2025, la Cour Constitutionnelle a condamné l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix ans de travaux forcés, avec confiscation de ses biens et arrestation immédiate, après l’avoir reconnu coupable du détournement de 156.849.413 dollars américains. Cette décision, qualifiée par certains d’historique, établit une jurisprudence qui Lire la suite…
Le Tribunal de Grande Instance de Bunia a ouvert, ce mardi 15 mai 2025, le procès très attendu de Madame Apayi Djamba Bijoux, ancienne Cheffe de Division Provinciale des Infrastructures et Travaux Publics de l’Ituri. Elle est accusée d’avoir orchestré une vaste opération de spoliation des biens publics de l’État, Lire la suite…
Un pas décisif a été franchi dans la lutte pour la protection des droits humains dans le territoire de Djugu, une région marquée par des violences et des violations graves des droits de l’homme. La mise en place d’un nouveau comité de l’Inspection Nationale des Droits de l’Homme (INDH) représente Lire la suite…
Le procureur général de la République Démocratique du Congo a requis des sanctions sévères à l’encontre de plusieurs ressortissants chinois, accusés d’exploitation illégale de minerais au Sud-Kivu ce mardi 14 janvier. Les peines proposées incluent dix ans de servitudes pénales, une amende de 500 000 dollars américains, ainsi qu’une expulsion Lire la suite…
Le gouvernement congolais intensifie ses efforts contre l’exploitation illégale des ressources minières dans la province du Sud-Kivu avec l’arrestation de dix suspects impliqués dans des activités illicites. Cette initiative vise à protéger les ressources naturelles et à garantir la sécurité des communautés locales. Dans un communiqué officiel daté du 10 Lire la suite…
Le ministère public a requis ce vendredi la peine de mort contre Mutombo Kanyemesha, un policier accusé d’avoir tué deux ressortissants chinois le 10 janvier 2025. Ce drame, qui a choqué la ville de Mwene-Ditu, se déroule dans le cadre d’une procédure de flagrance devant le tribunal militaire de garnison. Lire la suite…
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