Infrastructures
Ituri : Mont GABAON clarifie que l’expropriation relève exclusivement de l’État
Face aux préoccupations exprimées par certaines familles concernées par le tracé du projet routier en cours, une clarification s’impose quant aux responsabilités en matière d’expropriation. Selon les dispositions du droit administratif congolais, l’expropriation pour cause d’utilité publique est une prérogative exclusive de l’État. Celui-ci a l’obligation de procéder à l’indemnisation Lire la suite…









